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Conflits d'intérêts

POLITIQUE D’AGALLIS EN MATIÈRE DE CONFLITS D’INTÉRÊTS

 

1.     Cadre juridique

 

Les « règles de conduite AssurmiFID » sont applicables depuis le 30 avril 2014. Ces règles ont pour base juridique la loi du 30 juillet 2013 visant à renforcer la protection des utilisateurs de produits et services financiers ainsi que les compétences de la FSMA et portant des dispositions, ainsi que l’A.R. du 21 février 2014 relatif aux modalités d’application au secteur des assurances des articles 27 à 28bis de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, et l’A.R. du 21 février 2014 relatif aux règles de conduite et aux règles relatives à la gestion des conflits d’intérêts, fixées en vertu de la loi, en ce qui concerne le secteur des assurances.

 

En vertu de ces règles de conduites, nous sommes tenus de développer une politique écrite en matière de gestion des conflits d’intérêts dans le cadre de la prestation de services d’intermédiation d’assurance.

 

 

2.      Cadre de référence de la FSMA Les règles juridiques relatives aux conflits d’intérêts viennent compléter les dispositions générales de la loi MiFID de base. Nous avons respecté cette loi de base en nous engageant de manière professionnelle, loyale et équitable en faveur des intérêts de nos clients dans notre prestation de services d’intermédiation d’assurance.

 

Les entreprises doivent identifier les conflits d’intérêts ainsi que les situations qui donnent ou sont susceptibles de donner lieu à un conflit d’intérêts comportant un risque sensible d’atteinte aux intérêts d’un ou de plusieurs clients.

 

Elles doivent procéder à une évaluation du risque de conflits entre les intérêts du client, leurs propres intérêts et les intérêts de leurs collaborateurs. Cette évaluation peut, dans un premier temps, se baser sur les situations génériques énumérées dans la réglementation applicable. Elle devra ensuite être développée en fonction des situations spécifiques aux départements concernés et en fonction des activités de l’entreprise.

 

3.     La liste répertoriant les conflits d'intérêts potentiels doit dès lors être intégrée dans un processus plus global de gestion des conflits d'intérêts. Quels conflits d’intérêts ?

 

En application de notre politique en matière de conflits d’intérêts, nous avons, dans un premier temps, identifié les possibles conflits d’intérêts au sein de notre bureau.

 

Des conflits d’intérêts peuvent survenir entre notre bureau et ses personnes liées et un client, ou entre plusieurs clients. La politique en matière de conflits d’intérêts tient compte des caractéristiques propres de notre bureau et de son éventuelle structure de groupe.

 

Lors de l’évaluation des possibles conflits d’intérêts, notre bureau a dressé l’inventaire des situations présentant un risque significatif de préjudice pour les intérêts du client. Il s’agit des situations suivantes :

 

  • Situations dans lesquelles des profits ou des pertes sont réalisé(e)s au détriment du client ;
  • Situations dans lesquelles notre bureau a un intérêt autre que le résultat du service ou de la transaction ;
  • Situations présentant une motivation financière de privilégier d’autres clients ;
  • Situations dans lesquelles l’activité exercée est identique à celle du client ;
  • Situations dans lesquelles notre bureau reçoit une indemnité d’une personne autre que le client pour les services d’intermédiation rendus ;
  • Situations dans lesquelles la/les compagnie(s) d’assurances possède(nt) au moins 10 % des droits de vote ou des capitaux de notre bureau.

 

4.     Quelles sont les mesures prises par notre bureau ?

 

Notre bureau prend de nombreuses mesures afin de s’assurer que les intérêts du client priment sur d’autres intérêts.

 

Les mesures suivantes sont notamment concernées :

 

  • Une note d’instruction interne ;
  • Une politique de rémunération adaptée ;
  • Une politique qui s’assure que les personnes liées s’occupent uniquement de contrats d’assurance dont elles connaissent les caractéristiques essentielles et qu’elles sont en mesure d’expliquer aux clients ;
  • Une politique qui laisse à notre bureau le droit, à défaut d’une solution concrète en cas de conflit d’intérêt particulier, de refuser la prestation de service demandée, et ce dans le but unique de défendre les intérêts du client ;
  • Un règlement relatif à la perception d’avantages ;
  • Une politique garantissant que toutes les informations que nous fournissent nos personnes liées soient correctes, claires et non trompeuses.

 

Si nécessaire, notre bureau actualisera et/ou adaptera sa politique en matière de conflits d’intérêts.

 

5.      Notre politique

 

Agallis, généralités et relation avec son actionnaire AG Insurance

 

Agallis est une filiale détenue à 100 % par l’assureur AG Insurance. Agallis communique cette réalité en toute transparence dans sa correspondance et cette relation n’a aucune influence sur ses activités de courtage en assurances. Agallis et ses collaborateurs ne sont aucunement influencés quant aux choix qu’ils posent concernant les compagnies d’assurances lorsqu’ils sont amenés à conseiller des produits à leurs clients.

 

Agallis collabore avec un grand nombre de compagnies d’assurances, mais elle a délibérément choisi de travailler plus activement avec un certain nombre de partenaires privilégiés. L’objectif premier est d’optimiser la gestion d’une manière générale, et plus spécifiquement de mieux servir les besoins et les intérêts des clients par le biais de partenariats solides :

 

  • Pour les assurances-dommages : AG Insurance, AXA, Amlin, Allianz, Ethias et Hiscox.
  • Pour les assurances-vie : AG Insurance, ZA, AXA, Cardif, Allianz et Delta Lloyd.

 

AG Insurance est notre partenaire principal pour le marché des Particuliers et pour les Petites et Moyennes Entreprises. Ce choix est dicté d’une part par la qualité des produits, et d’autre part par l’efficacité des processus et des instruments que cet assureur met à notre disposition et à la disposition des clients.  

 

Notre offre de conseils

 

Afin de conseiller et de proposer des produits d’assurance bien précis à sa clientèle, Agallis s’inspire principalement des paramètres suivants, en combinaison ou non selon le poids qui leur est concrètement donné dans chaque demande spécifique :

 

  • Les besoins et souhaits réels des clients : en fonction de ceux-ci, certaines compagnies sont plus ou moins spécialisées dans des solutions d’assurance déterminées (analyse des besoins !).
  • En se basant sur le descriptif des activités du client, Agallis procédera au préalable à une analyse des risques, et ce afin d’être en mesure d’indiquer les principaux risques qui doivent absolument être couverts et les risques secondaires.
  • La qualité des services fournis par les assureurs sur divers plans, mais principalement en matière de règlement de sinistres, déterminent partiellement la mesure dans laquelle nous recommanderons les produits proposés par les assureurs. La survenance d’un sinistre et la manière dont la compagnie traite celui-ci constituent, aux yeux d’Agallis, le moment de vérité déterminant pour les conseils que nous prodiguerons sur le plan qualitatif.
  • La qualité des produits proposés et plus spécifiquement la gamme des garanties que les polices offrent ou non dans le cadre d’un sinistre éventuel. Cette qualité ressort de l’analyse des conditions générales et particulières des contrats d’assurance.
  • La tarification par les compagnies d’assurances, sans toutefois perdre de vue la qualité des garanties. Dans ce cadre, le « tour d’horizon du marché » sert d’outil de travail quotidien chez Agallis, et les comparaisons concrètes d’offres similaires jouent un rôle important. En tout état de cause, le prix n’est pas le seul critère qui influence l’offre de conseils d’Agallis.

 

La rémunération

 

Pour fixer la rémunération de ses collaborateurs, Agallis ne tient aucunement compte de la mesure dans laquelle ils recommandent certains produits, ni de la rétribution dont Agallis pourrait bénéficier avec certains produits. 

 

Un nombre limité de collaborateurs d’Agallis poursuit des objectifs commerciaux, qui ne sont en aucun cas liés aux rétributions des compagnies d’assurances, et la partie du salaire liée à la réalisation des objectifs est relativement limitée. Les objectifs sont exprimés en termes généraux dans le but de parvenir à une certaine croissance et une certaine rentabilité pour l’entreprise, mais ils ne forment qu’un élément relativement limité parmi d’autres critères d’évaluation des collaborateurs commerciaux. 

 

D’une manière générale, les collaborateurs en contact avec la clientèle et même les collaborateurs commerciaux d’Agallis n’ont pas connaissance des rétributions accordées à Agallis pour ses services d’intermédiation. Ces accords ne peuvent donc en aucun cas influencer les conseils fournis par les collaborateurs à la clientèle.

 

Par ailleurs, les commissions habituelles destinées aux courtiers dans le cadre de la vente de produits d’assurance sont tellement uniformisées et comparables que celles-ci ne jouent pas non plus de rôle significatif dans le choix de tel produit ou de tel assureur. 

 

Depuis plusieurs années, Agallis a délibérément choisi de ne pas prendre part aux programmes d’incentive que peuvent organiser certaines compagnies d’assurance pour doper une production déterminée. Ces programmes n’ont donc pas la moindre influence sur les conseils que nous dispensons. 

 

Les séminaires et séances de formation organisés par les compagnies d’assurances sont suivis dans le cadre de l’obligation de formation continue ou éventuellement lors du lancement de nouveaux produits afin d’acquérir les connaissances nécessaires sur ces nouveautés. 

 

La gestion des sinistres 

 

Agallis a confié la gestion des sinistres à une entité distincte, qui agit indépendamment des entités à vocation commerciale, de sorte qu’il existe une séparation claire entre les intérêts commerciaux de l’entreprise et la défense des intérêts des clients confrontés à un sinistre.

 

Les entités qui sont en contact avec les clients interviennent toutefois lors de l’ouverture des dossiers de sinistre et des premiers échanges de courrier avec les clients afin de se tenir au courant et de pouvoir revenir sur d’éventuelles garanties manquantes à l’avenir. 

 

Agallis vise une gestion qui accorde une place centrale aux intérêts du client dans le cadre de l’indemnisation et qui n’accepte pas sans autre forme de procès la décision ou la proposition de l’assureur. Le cas échéant, Agallis évaluera la décision d’une compagnie d’assurances de ne pas intervenir en tenant compte de tous les éléments juridiques et, si cela s’avère nécessaire, contestera la décision en avançant une autre interprétation ou argumentation, quelle que soit la relation commerciale qu’elle entretient avec l’assureur concerné. 

 

Dans le cadre des rétributions octroyées aux courtiers, certains assureurs tiendront compte du rapport entre les volumes de primes et les sinistres dans le portefeuille global que ce courtier détient auprès de cette compagnie d’assurances. Les collaborateurs d’Agallis n’en sont pas informés et ne peuvent donc pas être influencés par ce facteur dans le cadre de leur gestion. 

 

Si un sinistre devait impliquer deux clients d’Agallis, la compagnie s’engage à informer les clients de ce possible conflit d’intérêts. Le dossier de chacun de ces clients sera confié à un collaborateur différent. Si nécessaire, Agallis désignera un expert externe impartial.

 

Agallis ne reçoit aucune compensation en échange de la désignation d’experts ou d’experts privés.

 

En ce qui concerne le paiement des indemnisations au niveau du courtage, Agallis laisse l’assureur verser ce montant directement au client afin d’éviter d’éventuelles différences entre les versements effectués au client et la récupération par l’assureur.